Entretien pour Ouest France le 21 Avril 2020 par Laurent Marchand

« Il faut désarmer la pression de la spéculation financière »

Face au refus allemand de mutualiser des bons du trésor européens, l’idée d’utiliser le budget européen comme garantie sera débattue lors du Conseil européen de ce jeudi. Le rapporteur du budget au Parlement européen, Pierre Larrouturou, estime que le moment est venu de doter l’UE de ressources propres, pour affronter les crises sanitaires, économique et climatique.

Sans une mutualisation de la dette colossale qui attend les États européens, les marchés feront rapidement pression sur l’Italie et l’Espagne. Et pourtant, Berlin, et quelques autres capitales, refuse d’en entendre parler. Depuis quelques jours une autre hypothèse de travail est sur la table de négociation des dirigeants européens : adosser des obligations communes sur le budget européen. Pierre Larrouturou est rapporteur général du budget au Parlement européen. Il insiste sur la nécessité de ne pas subir la pression des marchés et de s’inspirer de ce que le président Roosevelt fit, en… 1933.

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Comment la crise sanitaire et la crise économique impactent-elles les négociations sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027 ?

Il faut d’abord dire que nous sommes à un moment crucial, pour l’avenir de l’Europe et pour l’avenir de la planète. Tout le monde le comprend. Avant l’épidémie, sur la question du climat, les esprits commençaient déjà à bouger, sur la question du climat. Le ministre des Finances allemand évoquait explicitement de sortir des calculs du déficit les efforts menés pour le climat. Là, la crise est tellement grave, que c’est le moment.

Vers un « plan de relance »

 

Berlin ne veut pas d’émission de bons du trésor européen, et parle de « bons de relance ». De quoi s’agit-il ?

L’idée de “ recovery bond ”, c’est d’accepter de la dette pour un budget destiné à la relance de l’économie. Aucun pays seul n’arrivera à avoir un plan assez massif, dans tous les pays on a des mesures d’urgence, mais on voit bien que cela ne tiendra pas très longtemps. Il y a une énorme inégalité, entre l’Allemagne qui pourra mettre des centaines de milliards et des pays déjà affaiblis. Une grande partie de la réponse est au niveau européen. Pour montrer que cette dette sera limitée dans le temps, on l’appelle “ de relance ”, mais un autre débat est essentiel et on le mène à Bruxelles. Faut-il un plan de relance pour une crise passagère, avec le risque de retomber en récession sans avoir transformé le système, ou veut-on un plan de relance et de transformation, avec un budget européen sur les sept prochaines années plus robuste ?

En fait, il y a 3 débats : faut-il un plan de relance de courte durée (un an ou deux) pour répondre à une crise passagère ou faut-il un Plan massif et de longue durée pour éviter de retomber en récession ? Second débat : est-ce un Plan de relance ou un Plan de relance et de transformation pour construire en quelques années une société plus juste socialement et plus durable ? Troisième débat : si l’on veut un Plan massif et durable, comment le financer ? La dette peut être une solution de court terme mais ne suffit pas à moyen terme.

On parle d’un fond de relance qui serait « adossé » au budget européen. Comment ?

Cela reste dans le flou, et toutes les réunions essaient d’éclaircir ce point. On peut trouver des artifices qui permettent de débloquer des sommes financées par la dette, puis dans un deuxième temps par des ressources propres. L’idée c’est d’avoir un budget européen beaucoup plus ambitieux. Comme l’a fait Roosevelt après la crise de 1929, lorsqu’il a triplé le budget fédéral américain. Il crée des millions d’emplois. Au moment où l’Europe sombre dans la barbarie, Roosevelt demande un budget équilibré et impose au niveau fédéral une nouvelle fiscalité. En quelques mois Roosevelt crée impôt fédéral sur les bénéfices. Et il taxe alors les millionnaires, les dividendes, et désamorce la concurrence fiscale entre les États. C’est exactement ce que nous connaissons depuis vingt ans en Europe. Jacques Delors expliquait il y a déjà vingt ans qu’il fallait un budget et des ressources propres au niveau de l’Union. C’est le moment de le faire.

Quand j’étais petit l’impôt sur les bénéfices était en moyenne de 45 % en Europe. Il est tombé à 19 %. Le taux moyen de l’impôt sur les bénéfices a été divisé par 2 alors que les dividendes faisaient plus que doubler. En 2005, Jacques Delors expliquait déjà qu’il fallait créer un petit impôt européen sur les bénéfices (5 % maximum ?). L’année prochaine, il ne rapportera rien (sauf sur les entreprises du digital ou Amazone) mais dans 3 ans, si le Plan de relance a été assez massif, il peut rapporter plusieurs dizaines de milliards.

En 2008, on avait dit qu’on allait tout changer, et on ne l’a pas fait.

Exactement. Le CAC 40 a encore gagné 20 % depuis un mois, entre le 18 mars et le 18 avril. La BCE et la Commission ont bougé aussitôt dans cette crise, mais nous sommes face à des questions fondamentales. Continuons-nous de donner de l’argent aux banques sans exigences ? Cela se joue dans les semaines qui viennent.

La BCE pourrait prêter… aux banques publiques

 

La BCE n’a pas le droit de prêter aux États…

C’est vrai. Une des raisons pour lesquelles les dirigeants sont sous pression, c’est qu’il faut aller vite parce qu’on est sous la pression des marchés financiers. Il faut aller vite, bien sûr, pour protéger les chômeurs, mais l’épée de Damoclès des marchés prêts à attaquer la dette italienne ou espagnole ne va pas nous faire les bons choix. On peut très bien désarmer cette pression de la spéculation.

Comment ?

Avec Michel Rocard nous avions lancé cette idée en 2012, en rappelant que certes la BCE n’a pas le droit de prêter directement aux États, mais l’article 21.3 lui permet de prêter aux organismes publics de crédit. Donc concrètement à la BPI en France, à Cassa Deposito e Prestiti en Italie, à un consortium de banques publiques qui vont pouvoir prêter à des taux quasi nuls.

Une façon d’éteindre la distorsion de taux entre les pays ?

Oui, elle est scandaleuse, on ne peut pas continuer. L’économie, il y a cinquante ans, c’était des entreprises qui se finançaient sur des marchés utiles à l’économie. Aujourd’hui, c’est le contraire. Les marchés financiers sont des pompes aspirantes, et la plupart des grandes entreprises s’endettent pour donner plus de dividendes. C’est devenu un non-sens. Quand l’Italie a besoin d’argent pour éviter que ses entreprises ne fassent faillite, c’est moralement et économiquement stupide d’accepter que cela continue. Il faut aller vite, certes, mais on peut prendre deux mois pour penser à une refondation de l’Europe, y compris avec de nouvelles ressources. Tout le monde parle du “ monde d’après ”. Le Monde d’après ne pourra pas fonctionner avec la “ finance d’avant ”.

Mais l’Allemagne et d’autres s’opposent à toute mutualisation…

Aujourd’hui, les esprits évoluent, en Allemagne aussi. Le Bundestag a adopté un plan de relance comprenant du déficit, ce qui était inimaginable il y a encore six mois. La croissance allemande ralentit depuis longtemps, avant la crise, les exportations pesaient déjà 47 % du PIB. Quand on voit qu’on peut s’effondrer, les esprits peuvent changer. Voilà pourquoi je pense qu’il faut prendre deux ou trois mois pour négocier un nouveau budget au lieu de vouloir conclure très vite ; au risque de provoquer des déchirements très graves ou de n’aboutir à rien.

Vraiment ?

Oui, on n’est pas dans la situation de la crise grecque. Personnellement, j’étais opposé à la souffrance qu’on a imposée au peuple grec sans raison. Si l’Italie fait faillite, ou l’Espagne, c’est une catastrophe pour l’ensemble de l’Europe, Allemagne comprise.

Le débat sur le budget européen portait sur la question climatique, avec l’Allemagne, Autriche, Pays-Bas qui voulaient contenir le budget, voire le réduire. Que change l’épidémie ?

Aucun pays ne veut mettre plus d’argent dans le budget européen, il faut être clair. Malgré le Brexit, on a toujours 27 madame Thatcher. Si on reste sur une logique de financement national, on va être bloqués. J’étais négociateur sur le budget 2020, et la négo bloquait sur cent millions. Aujourd’hui, on a besoin d’un plan Schuman comme le dit Mme von der Leyen. À court terme, la dette est nécessaire, mais il faut aussi voir plus loin.

Une taxe sur les transactions financières

 

En le conditionnant au pacte sur le climat ?

Le dérèglement climatique continue à accélérer, malgré la pause actuelle, le problème va rester entier si on ne fait rien. L’ambition de diviser par deux les émissions de CO2 peut créer des emplois. Isoler les maisons, les écoles, développer les transports en commun, aider l’agriculture à se transformer, tout cela nécessite quelques centaines de milliards. Concrètement, il faut relancer le débat sur les ressources propres de l’UE.

Par exemple ?

Relancer l’idée d’une taxe sur les transactions financières.

C’est au menu des négociations ?

La négociation recommence à peine, et on est un certain nombre à pousser dans ce sens. La TVA normale en Europe c’est autour de 20 %, pour les produits de première nécessité, 5,5 % ; mais quelqu’un qui achète des actions sur les marchés financiers paye moins de 0,1 %. On a repris un document de la Commission européenne elle-même, daté du 28 septembre 2011, qui constate qu’on peut créer un taux de 0,1 % sur l’échange d’actions et d’obligations. Les recettes s’élèveraient dans l’UE à environ 57 milliards d’euros par an. La Commission le proposait pour le 1er janvier 2014. Il faut repartir de là. On est à un moment de vérité, il faut trouver des ressources propres.

Vous proposez quatre mesures en tout ?

Oui, on propose un panier fiscal innovant. La Taxe sur les Transactions Financières (TTF), l’impôt sur les sociétés, la taxe carbone aux frontières et la taxe kérosène. Et puis il faut faire comme les États-Unis, qui ont lutté contre l’évasion fiscale de manière très rude. Aucun pays tout seul e peut créer une TTF. Aucun pays tout seul ne peut augmenter de 5 % son impôt sur les bénéfices. Aucun pays tout seul ne peut créer une Taxe kérozène ou une Taxe carbone aux frontières. C’est au niveau européen qu’on peut e faire.

C’est possible rapidement ?

Oui, en décembre le Parlement européen a adopté un texte annonçant qu’il ne pourrait pas accepter un projet de budget sans innovation sur les ressources propres. C’était avant le virus. Tous les sept ans, le Parlement a ce pouvoir contractuel, c’est le moment de le faire valoir.

Impliquer les citoyens à l’automne

 

Quel est votre calendrier pour avancer ?

C’est un des points troublants. Quand je parle avec des conseillers allemands on me dit qu’on peut prendre deux mois pour trouver un consensus, et à la Commission européenne on me parle de la pression des marchés et qu’il faut aller vite pour avoir un consensus entre les États. Dans mon rôle de rapporteur, j’explique qu’on ne peut pas négocier sous cette pression. Comme l’Angleterre l’a fait, comme les États-Unis l’ont fait, on doit débrancher la spéculation.

On calme le jeu et on prend 2 ou 3 mois pour négocier un budget qui va tripler et sera équilibré à terme grâce à de nouvelles ressources, qui répondent à l’attente de justice sociale des gilets jaunes. On désigne 10 députés, 10 représentants de la Commission, 10 représentants du Conseil des Chefs d’État et 10 représentants des patrons, des syndicats et des ONG… Et on se met au travail. On se retrouve toutes les semaines jusqu’à trouver un accord, avant l’été. Et pour accélérer la ratification des nouveaux outils, on reprend l’idée du grand philosophe allemand Jurgen Habermas : on organise un référendum à l’automne, la même semaine dans tous les pays d’Europe pour ratifier les textes et “ embarquer les opinions publiques ”.

Après des mois d’horreur et de deuil, ça aurait de l’allure que des dizaines de millions de citoyens approuvent un nouveau projet pour l’Europe. Un plan Marshall Climat et Emploi dont les financements arriveront en 2021 pour créer des emplois et améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie sur nos territoires.

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